La Confédération encourage les idées pour un développement territorial durable | 10.11.2013

La Confédération soutient le développement territorial durable et invite à lui soumettre des projets innovants qui bénéficieront d'un soutien technique et financier pouvant atteindre 50 % du coût total. Les communes et les régions peuvent saisir cette opportunité en soumettant leurs projets d'aménagement du territoire à l'Office fédéral du développement territorial (ARE) avant le 28 février 2014.

L'utilisation intensive de notre espace vital pose des défis majeurs en matière d'aménagement du territoire. Afin d'utiliser les ressources avec parcimonie tout en préservant la qualité de vie et de bonnes conditions économiques, il faut non seulement recourir à des instruments éprouvés, mais aussi adopter de nouvelles approches.

Avec l'instrument des projets-modèles de développement territorial durable, la Confédération soutient des projets communaux, régionaux et cantonaux qui testent de nouvelles approches pour la mise en œuvre d'un développement et d'une utilisation durables de l'espace.

Outre l'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui est responsable du projet, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), les offices fédéraux de l'environnement (OFEV), de l'agriculture (OFAG), du logement (OFL), de la santé (OFSP), des routes (OFROU ) et du sport (OFSPO) participent également au projet.

Projets couronnés de succès entre 2007 et 2011 : de Schwyz au Val Müstair

Entre 2007 et 2011, la Confédération a soutenu 44 projets pilotes visant à promouvoir le développement territorial durable. Dans le cadre de ces projets axés sur la pratique, des méthodes, des approches et des procédures nouvelles et innovantes ont été élaborées dans différentes régions de Suisse en vue d'un développement territorial durable.

Les objectifs visés étaient une qualité élevée des zones d'habitation, une utilisation parcimonieuse des ressources naturelles, la préservation de la diversité naturelle, un réseau de transport économe en énergie et en espace, des espaces économiques compétitifs et, enfin et surtout, une bonne coopération horizontale et verticale.

Sept communes jurassiennes ont ainsi signé un accord de coopération intercommunale qui a notamment abouti à la création d'une zone industrielle intercommunale.

Dans la commune de Val Müstair (GR), on a examiné si et où une installation de biogaz pouvait être exploitée pour produire de l'électricité verte. Théoriquement, la fermentation du lisier bovin, du fumier et des déchets gastronomiques permettrait de produire suffisamment d'électricité verte pour alimenter toute la région de Val Müstair.

Dans le canton de Schwyz, un portail a été développé pour recenser les zones susceptibles d'être développées. À cette fin, un aperçu des réserves foncières existantes dans les zones urbanisées a été établi, jetant ainsi les bases d'une gestion des zones urbanisées.

De nombreux projets modèles en faveur du développement territorial durable ont amélioré la collaboration entre les acteurs à différents niveaux en déclenchant ou en accélérant des processus de coopération.

Il a également été possible de mieux exploiter les potentiels locaux, ce qui a permis d'augmenter la valeur ajoutée locale. De plus, un riche capital d'expérience et de connaissances a été généré, qui peut également donner des impulsions dans d'autres régions.

Projets modèles pour le développement territorial durable 2014-2018

Les projets réalisés ayant eu un impact démontrable, l'instrument des projets modèles pour le développement territorial durable sera poursuivi avec un nouvel appel à candidatures pour la période 2014-2018.

Il s'agit là d'une formidable opportunité pour les communes et les régions de lancer ou de relancer des projets innovants et durables. Les propositions de projets peuvent être soumises à l'Office fédéral du développement territorial ARE jusqu'au 28 février 2014.

La Confédération a sélectionné cinq thèmes prioritaires pour le projet modèle de développement territorial durable 2014-2018 (voir PDF à la fin du texte) :

• Mettre en œuvre le développement urbain vers l'intérieur
• Utiliser les ressources naturelles de manière durable et les valoriser
• Promouvoir l'économie dans les espaces fonctionnels
• Créer une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins
• Promouvoir le développement des espaces libres dans les agglomérations

Des planificateurs expérimentés soutiennent les communes, les régions et les cantons

Le soutien de planificateurs expérimentés augmente les chances de succès des propositions de projet soumises. Dans l'idéal, le dossier destiné à la Confédération est élaboré par une équipe interdisciplinaire. Que ce soit pour le compte d'une commune qui souhaite redynamiser le centre de son village ou mettre en valeur les richesses naturelles particulières de sa région, ou pour une région qui souhaite relever des défis supracommunaux.

HMQ AG, l'une des principales sociétés d'ingénierie et de planification suisses basée dans les cantons des Grisons et de Zurich, possède une grande expérience dans les relations avec les offices fédéraux concernés. L'équipe interdisciplinaire de HMQ développe des idées, élabore des propositions de projets et assure ensuite le suivi de ceux-ci.

Diverses communes, régions et cantons font déjà appel à la gestion de projet de HMQ AG dans les domaines du développement territorial, de la planification des transports, de l'environnement et de la nature, de l'économie et du tourisme.