Consultation – OPCVM et directives – Prise de position HMQ AG | 04.08.2014

En tant que bureau spécialisé dans la géoinformatique, la gestion et l'organisation des données, et en tant que géomètres chargés de la mise à jour des données de différentes communes du canton des Grisons, nous avons examiné en détail le projet d'ordonnance sur le cadastre des conduites (KVLK) et la directive correspondante, et avons rédigé un avis fondé. Nous mettons volontiers notre avis à votre disposition en téléchargement.

Principes fondamentaux

Nous soutenons fondamentalement les efforts visant à disposer de tous les cadastres des conduites sous forme numérique, conformément au modèle de données SIA405. Les avantages d'un cadastre des conduites numérique basé sur un SIG sont considérables par rapport à un plan autonome basé sur la CAO ou analogique.

Coûts supplémentaires pour les propriétaires fonciers

Pour les propriétaires d'ouvrages (en particulier les communes), les dépenses financières liées à la nouvelle ordonnance et à la directive correspondante ne doivent pas être sous-estimées. Les propriétaires d'installations doivent ainsi supporter des coûts uniques pour la mise à jour du cadastre des conduites selon le modèle de données SIA405, ainsi que des coûts semestriels récurrents pour l'organisation, la gestion et la transmission des données à l'Office de l'agriculture et de la géoinformation des Grisons ALG (SIG cantonal).

À notre avis, les coûts liés à ces dépenses supplémentaires ne doivent pas être répercutés uniquement sur les propriétaires des installations, mais doivent être répartis entre les différents utilisateurs.

organisme de gestion des données

En plus des émoluments prévus aux articles 3 à 5 de l'ordonnance sur les émoluments relative à la loi cantonale sur la géoinformation (GKGeoIG), il faut donner aux propriétaires d'ouvrages la possibilité de générer des recettes provenant de l'acquisition de données, qui permettent au moins de couvrir les frais de gestion du service de gestion des données. Les coûts liés à ces dépenses supplémentaires ne doivent pas être répercutés uniquement sur les propriétaires d'ouvrages, mais doivent être supportés par les utilisateurs (acquéreurs de données) des différentes bases de données.

Traitement et transfert du cadastre des conduites selon le modèle de données SIA405

En tant que spécialistes de la géoinformation, nous considérons que le traitement et le transfert des bases de données existantes vers le modèle de données conforme à la norme SIA405 constituent une mesure appropriée et tournée vers l'avenir.

Nous estimons toutefois que les coûts liés à la conversion ne doivent pas être supportés uniquement par les propriétaires des ouvrages. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi sur la géodésie (KGeoIG), les propriétaires des ouvrages sont tenus de mettre gratuitement à la disposition du canton les données relatives aux conduites sous une forme appropriée. Cette forme appropriée ne doit toutefois pas nécessairement être un modèle de données conforme à la norme SIA405. À notre avis, les frais supplémentaires occasionnés par le transfert des bases de données numériques existantes vers le modèle de données SIA405 doivent au moins être cofinancés par le canton.

Plateforme de données géographiques (GeoGR)

Le canton reçoit gratuitement toutes les données cadastrales relatives aux conduites des propriétaires d'ouvrages et les met à disposition dans le SIG cantonal. Afin de créer également une valeur ajoutée pour les propriétaires d'ouvrages, leurs clients et leurs prestataires de services, nous considérons qu'il est impératif que les données soient publiées sur la plateforme cantonale de géodonnées et puissent être obtenues moyennant une redevance. Cela permet de créer une valeur ajoutée pour toutes les parties concernées.

Déclaration HMQ AG

La prise de position détaillée de HMQ AG concernant la consultation – projet d'ordonnance sur le cadastre des conduites (KVLK) et les directives correspondantes de l'office – est disponible au téléchargement.