Conservation des preuves avant le début de la saison de construction | 21/03/2014
Le profilage est prêt, le permis de construire a été délivré et la construction peut commencer. Saviez-vous que les nouvelles constructions peuvent causer des dommages aux bâtiments existants situés à proximité ?
Une conservation préalable des preuves est recommandée pour tout chantier de grande envergure, car des dommages peuvent toujours survenir sur les propriétés voisines pendant les travaux. Les documentations et les procès-verbaux que HMQ AG établit au préalable dans de tels cas garantissent sécurité et confiance à toutes les parties concernées.
Le printemps est là, et avec lui, les petits et grands travaux de construction sur les bâtiments, ainsi que la rénovation ou la construction de routes et d'ouvrages d'art. Les travaux de construction peuvent endommager les objets situés à proximité immédiate. Il peut s'agir de fissures, de salissures ou d'autres dommages. Le maître d'ouvrage peut être poursuivi pour ce type de dommages liés à une nouvelle construction ou à une transformation de quelque nature que ce soit. Mais que se passe-t-il si ces dommages ne sont pas nouveaux ?
Une collecte préventive des preuves plutôt que des litiges a posteriori
Afin de se prémunir contre les réclamations pour dommages existants, il est recommandé d'ordonner une mesure préventive d'obtention de preuves. En tant qu'expert et évaluateur neutre, HMQ AG aide les maîtres d'ouvrage, les entreprises participant à la construction et les propriétaires fonciers concernés par les travaux à obtenir les preuves nécessaires.
Sécuriser toutes les preuves grâce à la bonne méthode d'enregistrement
Avant le début des travaux, il convient de dresser un inventaire des bâtiments et des objets situés à proximité immédiate. Cet inventaire permet de recenser et de consigner les fissures dans les murs, les salissures existantes sur les façades ou l'humidité dans les caves.
Les preuves relatives aux objets menacés sont enregistrées à l'aide des méthodes d'enregistrement appropriées. Par exemple, les objets difficiles d'accès sont enregistrés depuis les airs à l'aide de multicoptères et de drones, ou l'intérieur d'un canal est enregistré à l'aide d'une caméra d'inspection des canalisations.
Ces images, enregistrements et mesures donnent lieu à une documentation et à des procès-verbaux complets afin de conserver les preuves. Cette documentation est mise à la disposition de toutes les parties concernées.
HMQ AG offre également la possibilité de surveiller les objets pendant la phase de construction. Cela permet d'enregistrer et de documenter régulièrement les changements.
